Droit social

Le droit social est un terme qui regroupe le droit du travail ainsi que le droit de la sécurité sociale.


Droit du travail 
 
Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un salarié. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail et la protection des travailleurs vulnérables.

Employeurs ou salariés, la SELARL MAILLOT & VIGNERON vous conseillera et vous assistera devant le Conseil de Prud’hommes et la Chambre Sociale de la Cour d’Appel.

IMPORTANT : Depuis le 1er août 2016, employeurs et salariés doivent obligatoirement être représentés par un Avocat devant la Chambre Sociale de la Cour d’Appel.

Droit de la sécurité sociale
 

Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des règles juridiques qui concernent la sécurité sociale (CPAM, URSSAF, RSI…).

 

Là encore, la SELARL MAILLOT & VIGNERON vous conseillera et vous assistera devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Social (TASS) et la Chambre Sociale de la Cour d’Appel.

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