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SELARL MAILLOT & VIGNERON

Boite à outils

 
  • Liste de documents à produire devant le Juge aux Affaires Familiales ( Procédure Hors Divorce).
  • Liste de documents à présenter pour un divorce par consentement mutuel sous seing privé.
  • Liste de documents à présenter en cas de divorce judiciaire.
  • Formulaire d'audition d'enfant mineur (DCM sous seing privé).
  • Déclaration sur l’honneur (Prestation Compensatoire)
  • Attestation sur l'honneur (Article 202 du CP


SELARL MAILLOT & VIGNERON

21, Avenue Jean Moulin
39000 LONS LE SAUNIER

Tél. 03 84 24 43 07

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