Droit des contrats
Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats.
Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations, tout comme le droit de la responsabilité.
Dès lors, le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat.
La réforme du droit des contrats est entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2016.
Cette réforme a notamment pour objectif de rénover les textes en codifiant la jurisprudence sur de nombreux points, de les rendre accessible à tous et de protéger davantage la partie faible avec l’exigence de bonne foi à tous les stades des négociations.
La SELARL MAILLOT & VIGNERON rédige vos contrats ou analyse les contrats qui vous sont soumis afin de veiller à ce que ces derniers respectent rigoureusement les nouvelles règles en vigueur.