Droit civil

Le Droit Civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

 

La fonction du juge civil est de trancher un conflit juridique entre deux parties : le demandeur et le défendeur.

 

La SELARL MAILLOT & VIGNERON intervient dans tout type de contentieux civils (troubles anormaux de voisinage, cautions bancaires, servitude de passage, servitude de vue, vices cachés, recouvrement de créances…).

 

Pour ce faire, notre cabinet vous assistera et vous conseillera aux fins de trouver la meilleure solution.

 

Au besoin, nous vous représenterons devant les juridictions civiles, à savoir :

 

-    La Juridiction de Proximité (litige portant sur une somme inférieure à 3.999,00 Euros) ;

-   Le Tribunal d’Instance (litige portant sur une somme de 4.000,00 Euros à 9.999,00 Euros) ;

-    Le Tribunal de Grande Instance (litige portant sur une somme égale ou supérieure à 10.000,00 Euros).

 

IMPORTANT : Depuis le 1er aout 2016, notre cabinet peut intervenir, sans avoir recours à un avocat postulant, devant tous les Tribunaux de Grande Instance de la Région Franche-Comté (LONS LE SAUNIER, BESANCON, MONTBELIARD, BELFORT et VESOUL) et ce d’autant plus que nous avons un cabinet secondaire installé à PELOUSEY (Doubs), lequel est inscrit auprès du Barreau de BESANCON.