Procédure participative
La voie judiciaire n’est pas la seule solution pour résoudre vos difficultés.
La SELARL MAILLOT & VIGNERON pratique la procédure participative, une « méthode alternative à la résolution des litiges » .
L’objectif de cette méthode est de déjudiciariser les litiges pour désengorger les Tribunaux.
La procédure participative assistée par Avocat
La procédure participative est inspirée du droit collaboratif nord-américain et est définie par notre Code Civil comme : « La convention par laquelle les parties à un différend n’ayant pas encore donné lieu à la saisine d’un juge ou d’un arbitre s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend ».
Il s’agit donc d’un contrat par lequel les parties s’engagent, de bonne foi, à trouver une issue amiable et avant toute procédure judiciaire.
Ainsi, le contrat élaboré entre les parties, doit donc définir à minima :
- Le terme de la procédure ;
- L’objet du différend ;
- Les pièces et informations nécessaires à la résolution du différend.
Les parties ont donc une maîtrise totale de l’ensemble de la procédure, puisque son organisation, ses limites, sa durée, son coût, ses intervenants sont stipulés à la convention et relèvent de la liberté contractuelle.
De plus, les parties participent aux échanges avec leurs Avocats et maîtrisent donc autant le calendrier du processus que le fond de la solution qui ne leur sera pas imposée par un tiers.
La signature de la convention de procédure participative emporte également interdiction de saisir le juge du litige.
La procédure se poursuit ensuite à la recherche d’un accord.
Une fois le différend purgé, la convention de procédure participative prend fin par la conclusion d’un accord mettant un terme au différend.
Dès lors, à l’inverse d’une procédure judiciaire, la procédure participative est un processus constructif ; une recherche de bonne foi du meilleur accord possible pour l’ensemble des parties ; un travail d’équipe dans l’intérêt commun.
Ainsi, pour se lancer dans une procédure participative, il faut adopter un nouveau mode de raisonnement, se débrancher en quelque sorte du mode conflictuel, pour entrer de bonne foi dans une négociation dite raisonnée.
La négociation raisonnée permet de se concentrer sur le différend, sur les intérêts en jeu ; elle conduit à imaginer des solutions pour un bénéfice mutuel, par l’emploi de solutions variés et objectives.
Enfin, dans le cas où la procédure participative viendrait à échouer, l’ensemble du travail effectué dans le cadre amiable n’est pas remis en cause et n’est pas perdu.
Dans ce cas, le litige est soumis au juge via un circuit court, lequel n’aura plus qu’à renvoyer l’affaire devant le Tribunal pour être plaidée.