Droit immobilier

Droit de la construction

Pour éviter les conflits lors des opérations de construction, et en tant que professionnels du droit, nous intervenons auprès des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’œuvre, des bureaux d’études…

Les litiges rencontrés sont divers et variés :

• Garantie décennale ;
• Garantie de parfait achèvement ;
• Assurance dommages-ouvrage ;
• Désordres, malfaçons, vices cachés…

Droit de la copropriété

En conflit avec le syndic ou l’un des copropriétaires, nous pouvons vous apporter des solutions.

Nos activités s’articulent autour des domaines suivants :

• Recouvrement des charges ;
• Contestation des procès-verbaux d’Assemblée des copropriétaires ;
• Révision du règlement des copropriétés ;
• Résolution des conflits entre les vendeurs et les acquéreurs ;
• Résiliation du bail ;
• Procédure d’expulsion d’un occupant sans droit ni titre.

Droit des baux

La SELARL MAILLOT & VIGNERON vous conseille de la signature à la fin du bail et ce quelle que soit la nature de votre contrat :

• Bail d’habitation ;
• Bail commercial ;
• Bail professionnel.

Nous sommes régulièrement consultés pour vous informer et vous assister en matière de :

• Rédaction du bail ;
• Procédures de congé et de renouvellement ;
• Intervention en cas de loyers impayés ;
• Cession du bail.

Droit des ventes immobilières

Nous intervenons en tant que conseils des vendeurs ou des acquéreurs. Vous pouvez nous consulter notamment pour :

• Rédiger des promesses de vente ou compromis de vente ;
• Obtenir la restitution du dépôt de garantie ;
• Régler les conflits en matière d’usufruit ou nue-propriété ;
• Intervenir en cas de vices cachés.